Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre AVS Technologies, ci-après dénommée "le Fournisseur", et ses clients professionnels, ci-après dénommés "le Client", dans le cadre de la vente de matériel informatique, d'encaissement, de sécurité électronique, ainsi que des prestations de services associées.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

2.1 Devis

Tous nos devis sont gratuits et établis sur demande. Ils sont valables 30 jours à compter de leur émission, sauf mention contraire. Passé ce délai, le Fournisseur se réserve le droit de réviser les prix.

2.2 Commande

La commande devient ferme et définitive dès réception par le Fournisseur du bon de commande signé par le Client ou de la confirmation écrite (email accepté) de celui-ci.

Toute commande implique le versement d'un acompte de 30% du montant total TTC, sauf accord particulier.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). Ils s'entendent départ de nos locaux, hors frais de livraison, d'installation et de formation, sauf mention contraire sur le devis.

Les prix sont susceptibles d'être révisés à tout moment. Toutefois, les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande (sous réserve de disponibilité).

La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Le montant de la TVA sera ajouté au prix HT pour obtenir le prix TTC.

4.1 Échéancier

• Acompte de 30% à la commande
• Solde à la livraison ou mise en service

4.2 Moyens de paiement

Les règlements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou espèces (dans la limite légale autorisée).

4.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal en vigueur seront appliquées de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

5.1 Délais

Les délais de livraison et d'installation sont communiqués à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des contraintes d'installation. Un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.

5.2 Réception

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés et de formuler toutes réserves sur le bon de livraison en présence du livreur. Passé un délai de 48 heures après la livraison, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

5.3 Installation

L'installation est réalisée par nos techniciens qualifiés selon les modalités définies au devis. Le Client s'engage à fournir l'accès aux locaux et les conditions nécessaires à la bonne réalisation de l'installation (alimentation électrique, réseau, etc.).

6.1 Garantie constructeur

Les produits vendus bénéficient de la garantie constructeur dont les conditions et la durée sont propres à chaque fabricant. Le Fournisseur transmet au Client les documents de garantie constructeur.

6.2 Garantie des vices cachés

Le Fournisseur garantit le Client contre tout vice caché rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné, conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

6.3 Exclusions

Sont exclus de la garantie les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un défaut d'entretien, d'une négligence, d'une modification non autorisée, ou d'une intervention par un tiers non agréé.

Une formation à l'utilisation des équipements et logiciels installés est systématiquement proposée et incluse dans nos prestations d'installation, sauf mention contraire au devis.

La formation est dispensée sur site par nos techniciens. Des formations complémentaires peuvent être proposées sur devis.

Le Fournisseur propose des contrats de maintenance préventive et corrective ainsi qu'un support technique. Les conditions de ces services font l'objet de contrats séparés.

En l'absence de contrat de maintenance, toute intervention technique est facturée selon nos tarifs en vigueur (déplacement, main d'œuvre, pièces).

La responsabilité du Fournisseur ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée au montant de la commande concernée.

Le Fournisseur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de données, préjudice commercial, ou tout autre dommage indirect.

Les logiciels fournis restent la propriété de leurs éditeurs respectifs. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation dans le cadre des licences acquises, sans pouvoir les céder ou les modifier.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée des logiciels, documentations et configurations est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Toute annulation de commande après acceptation du devis entraîne la facturation d'une pénalité égale à 30% du montant total de la commande, correspondant aux frais engagés et au préjudice subi.

En cas de matériel déjà commandé auprès de nos fournisseurs, l'intégralité du coût du matériel restera due.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux compétents français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.